Visites domicilaire.

Les visites domiciliaires est un projet de loi de Théo Francken qui vise a autoriser la police a entrer dans les habitations sans aucun mandat, le but étant de voir si une personne en séjour irrégulier (illégalement) sur notre territoire y est hébergée.

Les visites auront lieu chez un tiers de la population. En revanche, les visites domiciliaires ne sont appliqués qu'en dernier recours, si les autre mesures n'aient aucun résultat, la police visite généralement les personnes qui manquent de coopération, sa doit être ciblé et les personnes ciblés ne doivent pas êtres choisis au hasard, car les policiers ne pourront pas entrer chez eux légalement. La visite domiciliaire est autorisée entre 5h du matin et 21h, pas en plein milieu de la nuit. Une fois que la police entre, elle est autorisée a demander les papiers, pour vérifier l'identitée des personnes, si les personnes refusent de donner leur papiers, a ce moment la, les forces de l'ordre seront autorisées à fouiller l'habitation.

Seul le juge d'instruction a le droit de donner l'autorisation de la visite.

Cependant, certaines personnes ne sont pas d'accord avec ce projet de lois, selon Delphine Chabbert, il y a une volonté de criminaliser la solidarité. "Il y a une volonté de criminaliser la solidarité, ce qui heurte profondément nos valeurs à la Ligue des familles. La Ligue des Familles, explique-t-elle, a toujours défendu des conditions de vie dignes pour toutes les familles, quel que soit leur mode de vie, leur composition de ménage, leur niveau socio-économique ou leur origine ou même leur parcours migratoire, et nous avons toujours encouragé la solidarité pour justement aider des familles qui sont dans des situations de fragilité. Et là je voudrais dire qu’on parle aussi d’enfants, de mineurs seuls à qui on doit une protection. Alors, cette loi nous heurte vraiment, ce n’est rien de le dire, et ce n’est pas idéologique, c’est juste humain et moral. Et puis enfin, je l’ai dit, on touche à un droit fondamental : le respect de la vie privée et familiale. Ça, c’est un réel problème pour la paix et la tranquillité de tous et vous comprendrez bien, Mehdi, que c’était difficile pour nous de ne rien dire sur un sujet pareil."

Theo Francken se défend en répondant "L'inviolabilité du domicile n'est pas un droit absolu", certaines personnes affirment qu'être sans-papiers n'est en aucun cas illégal. Theo Francken et Koen Geens insistent sur le fait qu'il n'est pas question de remettre en cause le fait d'héberger des sans-papiers, mais de punir celui qui aide un étranger à entrer sur le territoire et y séjourner illégalement. Cela veut dire qu'il y a une exception si l'aide est offerte pour des raisons humanitaires, Theo Francken ajoute : "Il y a un énorme amalgame fait par certains".

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